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Le site JM Conseil & Qualité (ci-après "le Site") est édité par JM Conseil & Qualité, [Forme Juridique] au capital de [Montant du Capital] euros, dont le siège social est situé au 7 rue de la Vaunoire, 17350 Saint-Savinien, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS], et représentée par [Nom du Représentant Légal] en qualité de [Fonction du Représentant Légal].

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par [Nom de l'Hébergeur], dont le siège social est situé à [Adresse de l'Hébergeur], et joignable par téléphone au [Numéro de Téléphone de l'Hébergeur] ou par email à [Adresse Email de l'Hébergeur].

3. Propriété Intellectuelle

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5. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. JM Conseil & Qualité ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le Site, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. JM Conseil & Qualité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

6. Cookies

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7. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : jm.coenon@jmcqualite.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au 7 rue de la Vaunoire, 17350 Saint-Savinien, FRANCE.